Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le site Les Serres du Fond Leval, spécialisé dans la vente d’articles de pépinière (plantes, arbustes, outils de jardinage, terreaux, etc.). Elles définissent les droits et obligations de Les Serres du Fond Leval, ci-après dénommée « le Vendeur », et de l’acheteur, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre de la vente de produits sur ce site.
Article 2 : Identification du Vendeur
Le site Les Serres du Fond Leval est exploité par la société Les Serres du Fond Leval, société [forme juridique de l’entreprise] au capital de [montant en euros], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète].
- Numéro TVA intracommunautaire : BE 0465.423.321
- Téléphone : 04 382 25 56
- E-mail : info@serresdufondleval.be
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Les Serres du Fond Leval sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou à la saisonnalité des produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques principales, son origine, son prix, ainsi que les modalités de livraison. Les photographies et illustrations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Lors de la validation de sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement, qui pourra être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou d’impossibilité d’approvisionner les produits demandés.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de préparation des commandes. Les frais de livraison sont calculés séparément, en fonction de la destination et du poids de la commande, et sont précisés au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve des conditions de livraison spécifiées sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des zones géographiques.
Les livraisons sont effectuées par [nom du transporteur] ou tout autre transporteur sélectionné par le Vendeur. Le Vendeur s’efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur et le Client devra convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs d’adresse ou d’absence du Client lors de la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par e-mail ou courrier) en précisant les références de la commande et les produits retournés. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
En raison de la nature périssable de certains produits (plantes, semences), le Client est informé qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation sur ces produits une fois qu’ils ont été ouverts ou utilisés.
Article 8 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site Les Serres du Fond Leval sont garantis conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour notifier au Vendeur la non-conformité ou un défaut de fabrication. Le Client pourra demander un échange ou un remboursement, selon le cas.
Garantie des plantes :
Les plantes et arbustes sont des produits vivants, et leur qualité peut dépendre de plusieurs facteurs, y compris les conditions de transport et de culture. Il est recommandé au Client de vérifier l’état des produits lors de la réception et de suivre les instructions de plantation et d’entretien fournies avec chaque produit.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Serres du Fond Leval s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées lors des commandes. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : info@serresdufondleval.be.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Les Serres du Fond Leval (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.